Politique D’utilisation Acceptable

Ces conditions générales de la Politique d’utilisation acceptable doivent être mises à la disposition de chaque utilisateur final.

 

1. Vous, l’utilisateur final :

a) ne devez pas utiliser le Service à des fins inappropriées, immorales, frauduleuses ou illégales et ne devez pas non plus utiliser le Service pour envoyer des communications abusives, offensantes, obscènes, harcelantes, indécentes, nuisibles, gênantes, diffamatoires ou de nature menaçante ;

b) ne devez pas utiliser le Service pour commettre ou faciliter la perpétration d’un crime ou d’un autre acte illicite ou illégal ;

c) ne devez pas agir de manière à affecter ou à entraver le fonctionnement de tout réseau que nous utilisons ou exploitons ;

d) ne devez pas envoyer ni télécharger tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers (sauf si vous en avez la permission) ;

e) ne devez utiliser le Service que pour votre usage personnel et ne devez pas vendre, revendre, louer, sous-louer ou autrement faire des affaires commerciales avec le Service ;

f) ne devez utiliser le Service qu’aux fins et de la manière expressément autorisées par le présent Accord ;

g) ne devez utiliser le Service que conformément à toutes les lois et réglementations applicables de votre pays d’origine, du pays dans lequel vous résidez ou êtes présent lorsque vous utilisez le Service ;

h) devez conserver en lieu sûr et confidentiel votre code PIN et vos codes PUK, votre mot de passe de compte ou toute identification que nous vous fournissons pour accéder au Service ;

i) devez nous fournir toute preuve d’identité dont nous pourrions raisonnablement avoir besoin ;

j) ne devez accéder à aucun service dont l’accès est limité par l’âge si vous êtes mineur, et ne permettre à personne d’autre de le faire.

Carte SIM

2. Vous devez informer immédiatement votre administrateur d’entreprise si votre carte SIM est perdue ou volée et celle-ci est responsable de tous les coûts et frais d’appel encourus jusqu’à ce que votre administrateur d’entreprise nous informe de la perte ou vol de la carte SIM. Si vous ne parvenez pas à contacter l’administrateur de votre société, vous pouvez appeler notre service clientèle au RU 020 3318 0733 ou É.U. 1-646-358-3496 ou AUS +61 139 878 ou nous envoyer un e-mail à business.help@truphone.com ou support.fr@truphone.com. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour annuler toute carte SIM volée ou perdue dans les 72 heures suivant la notification et sous réserve de vérification de votre compte auprès de l’administrateur de votre société. Nous ne sommes pas responsables des frais de service, des frais d’appel ou d’autres frais engagés en raison de la perte ou du vol d’une carte SIM.

Thèmes associés