La réglementation MiFID II vous concerne-t-elle ?
Si vous êtes une entreprise qui conseille ou commercialise des instruments et services financiers dans l'Union européenne, vous devez vous conformer à la directive MiFID II.
VOUS ÊTES TOUCHÉ SI VOUS ÊTES :
- Une entreprise d'investissement
- Un établissement de crédit
- Un gestionnaire de portefeuille
- Un courtier
- Un courtier en valeurs mobilières
- Une société de financement d'entreprise
- Un opérateur de marché
- Une contrepartie centrale
AGISSEZ OU RISQUEZ LA NON-CONFORMITÉ
MiFiD II s'appuie sur la directive MiFID I pour aider à prévenir les infractions, les transactions désordonnées et les abus de marché - et les entreprises concernées doivent agir maintenant sinon elles risquent de ne pas être en règle. Contrairement à la directive MiFID I, qui préconisait les meilleures pratiques de l'UE, la directive MiFID II est un règlement. Les institutions financières doivent obligatoirement adhérer à l'enregistrement mobile de la directive II sur les marchés d'instruments financiers.
Le MiFID II compte 196 pages. L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a traduit ce document en 406 pages de normes techniques, dont sept concernent l'enregistrement sur mobile.
EXIGENCES D'ENREGISTREMENT MOBILE MIFID II
Vous devez :
- Enregistrer les appels téléphoniques, les appels mobiles, les SMS et les communications électroniques.
- Tenir des registres pendant cinq ans (sept ans si une ANC en fait la demande).
- Dire aux clients que vous enregistrez leur appel et leur donner les enregistrements s'ils les réclament.
Ceci comprend :
- Toutes les communications pour lesquelles vous avez l’intention d’instaurer un échange ou de fournir un service.
- Les gestionnaires de portefeuille selon toute probabilité, car il n'y a aucune exemption ou exception.
EST-CE QUE LES SOCIÉTÉS BRITANNIQUES DU BREXIT SONT EXEMPTÉES DES ENREGISTREMENTS MOBILES MIFID II ?
Même si le Royaume-Uni a voté en faveur de la sortie de l'UE, la réglementation s'applique pour les raisons suivantes :
- La date limite était le 3 janvier 2018 - le Royaume-Uni est toujours dans l'UE et doit donc respecter les lois et réglementations de l'UE.
- L’équivalent tiers s’applique - si vous négociez ou fournissez des services à des sociétés européennes, vous devez vous conformer à la réglementation de l’UE, y compris MiFiD II.
- La FCA dit que vous devez : le Royaume-Uni s’engage à la mettre en œuvre et toutes les entreprises doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit britannique, y compris celles qui découlent du droit de l’UE.
CONFORME À LA RÉGULATION SANS COMPROMIS
Dix des plus grandes banques d’investissement nous font confiance pour les aider à se conformer aux exigences en matière d’enregistrement mobile, car notre solution unique en réseau signifie :
- Pas de retard - tout l'appel est enregistré, ce qui est important pour la conformité.
- Aucune dégradation d'appel - son cristallin ici et à l'étranger.
- Pas de problème - vos utilisateurs n'ont rien à faire.
