La réglementation MiFID II vous concerne-t-elle ?

Si vous êtes une entreprise qui conseille ou commercialise des instruments et services financiers dans l'Union européenne, vous devez vous conformer à la directive MiFID II.

VOUS ÊTES TOUCHÉ SI VOUS ÊTES :

  • Une entreprise d'investissement
  • Un établissement de crédit
  • Un gestionnaire de portefeuille
  • Un courtier
  • Un courtier en valeurs mobilières
  • Une société de financement d'entreprise
  • Un opérateur de marché
  • Une contrepartie centrale

AGISSEZ OU RISQUEZ LA NON-CONFORMITÉ

MiFiD II s'appuie sur la directive MiFID I pour aider à prévenir les infractions, les transactions désordonnées et les abus de marché - et les entreprises concernées doivent agir maintenant sinon elles risquent de ne pas être en règle. Contrairement à la directive MiFID I, qui préconisait les meilleures pratiques de l'UE, la directive MiFID II est un règlement. Les institutions financières doivent obligatoirement adhérer à l'enregistrement mobile de la directive II sur les marchés d'instruments financiers.

Le MiFID II compte 196 pages. L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a traduit ce document en 406 pages de normes techniques, dont sept concernent l'enregistrement sur mobile.

Réglementation UE MiFID II

EXIGENCES D'ENREGISTREMENT MOBILE MIFID II

Vous devez :

  • Enregistrer les appels téléphoniques, les appels mobiles, les SMS et les communications électroniques.
  • Tenir des registres pendant cinq ans (sept ans si une ANC en fait la demande).
  • Dire aux clients que vous enregistrez leur appel et leur donner les enregistrements s'ils les réclament.

Ceci comprend :

  • Toutes les communications pour lesquelles vous avez l’intention d’instaurer un échange ou de fournir un service.
  • Les gestionnaires de portefeuille selon toute probabilité, car il n'y a aucune exemption ou exception.
Exigences d'enregistrement MiFID II

EST-CE QUE LES SOCIÉTÉS BRITANNIQUES DU BREXIT SONT EXEMPTÉES DES ENREGISTREMENTS MOBILES MIFID II ?

Même si le Royaume-Uni a voté en faveur de la sortie de l'UE, la réglementation s'applique pour les raisons suivantes :

  • La date limite était le 3 janvier 2018 - le Royaume-Uni est toujours dans l'UE et doit donc respecter les lois et réglementations de l'UE.
  • L’équivalent tiers s’applique - si vous négociez ou fournissez des services à des sociétés européennes, vous devez vous conformer à la réglementation de l’UE, y compris MiFiD II.
  • La FCA dit que vous devez : le Royaume-Uni s’engage à la mettre en œuvre et toutes les entreprises doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit britannique, y compris celles qui découlent du droit de l’UE.
MiFID EU UK

CONFORME À LA RÉGULATION SANS COMPROMIS

Dix des plus grandes banques d’investissement nous font confiance pour les aider à se conformer aux exigences en matière d’enregistrement mobile, car notre solution unique en réseau signifie :

  • Pas de retard - tout l'appel est enregistré, ce qui est important pour la conformité.
  • Aucune dégradation d'appel - son cristallin ici et à l'étranger.
  • Pas de problème - vos utilisateurs n'ont rien à faire.
MiFID II Canary Wharf